Conditions Générales de Vente

Cerebria – École d’anglais et organisme de formation
Mise à jour : 28 avril 2025 – version 1.0

1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :

Le prestataire : Cerebria, SARL au capital social (à définir), siège : ZA des Garrilans, 83520 Roquebrune-sur-Argens, France – Tél. 06 79 91 26 08 – contact@cerebria.fr – SIREN/SIRET en cours d’immatriculation – n° TVA intracom. à venir – déclaration d’activité d’organisme de formation (en cours).
Le client : toute personne physique ou morale inscrivant un ou plusieurs apprenants aux prestations de Cerebria.

Toute inscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

2 – Prestations proposées

Ateliers annuels : séances hebdomadaires d’anglais (2h ou 2 h 30) hors vacances scolaires et jours fériés, de septembre à juin (« Saison »).
Stages vacances : stages d'anglais sur une semaine durant les vacances scolaires.
Formations CPF / entreprises : programmes établis sur cahier des charges ou présentés sur https://cerebria.catalogueformpro.com

Les plannings sont communiqués lors de l’inscription. Cerebria se réserve le droit d’annuler ou de regrouper une session si le seuil minimum de 4 inscrits n’est pas atteint; le client est alors remboursé ou reprogrammée selon son choix.

3 – Disponibilité des intervenants

Pour garantir la qualité pédagogique et exposer les apprenants à différents accents, Cerebria peut être amenée à changer d’intervenant en cours de Saison. Aucun droit n’est ouvert à l’animation par un intervenant déterminé.

4 – Tarifs

Les prix figurent sur le site https://cerebria.catalogueformpro.com au jour de l’inscription et s’entendent TTC. Tout changement de taux de TVA ou d'assujettissement à la TVA sera automatiquement répercuté.

5 – Inscription & paiement

Réservation : l’inscription devient ferme à réception du règlement et du dossier complet (Contrat d'apprenant signé).
Paiement : CB via Stripe en début de mois avec engagement reconductible sur 5 mois, jusqu'à juin maximum.
Frais d'inscription : incluent la réservation de la place et la première séance d’essai. Ils restent acquis à Cerebria en cas de désistement.

6 – Engagement

Les périodes d'engagement sont de septembre à janvier puis de février à juin.
Toute inscription en cours de période induit un engagement jusqu'à la fin de celle-ci.
Le renouvellement de janvier à février se fait par tacite reconduction.

7 – Engagement résiliation en cours de Saison

Avant la 4ᵉ séance consécutive : le client peut résilier par courriel recommandé à contact@cerebria.fr ou courrier AR ; Cerebria rembourse les sommes perçues hors frais de dossier dans un délai de 30 jours.
À partir de la 4ᵉ séance : la totalité de la période d'engagement reste due, sauf cas de force majeure ou motif légitime (maladie longue durée, déménagement à +100 km, etc.) justifié par pièce officielle ; seuls les cours dispensés et les frais de dossier seront alors facturés pro rata.

7 – Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif ; il notifie sa décision par courrier ou mail recommandé.

S’il souhaite commencer la formation avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse ; en cas de rétractation ultérieure, les séances déjà réalisées sont dues pro rata.
Le droit disparaît lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai.

8 – Non-sollicitation

Le client s’interdit de recruter ou de solliciter directement les intervenants salariés ou freelances de Cerebria pendant la durée du contrat et 12 mois après la dernière séance.

9 – Comportement & discipline

Les parents/tuteurs garantissent la ponctualité pour l’accueil et la sortie des enfants. En dehors des horaires d’atelier, la responsabilité civile incombe exclusivement aux parents. Tout comportement perturbant durablement le bon déroulement des cours, malgré un avertissement écrit, peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.

10 – Garantie & responsabilité

Cerebria est tenue d’une obligation de moyens : elle ne peut garantir l’atteinte d’un niveau linguistique donné. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des objectifs non atteints.

11 – Matériel & propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques individuels remis à l’apprenant restent sa propriété. Tous les autres contenus (documents, visuels, vidéos, plateforme Apprenant) demeurent la propriété exclusive de Cerebria ; toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

12 – Assurance

Cerebria est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Les familles doivent disposer d’une assurance RC couvrant leurs enfants. La société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou casse d’effets personnels.

13 – Protection des données personnelles

Les données collectées via Digiforma et les outils associés sont traitées pour : inscription, gestion pédagogique, facturation et information clients. Durée de conservation :

3 ans pour les prospects,
5 ans après fin de formation pour les apprenants.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés », chaque personne dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition en écrivant à : dpo@cerebria.fr. Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité.

14 – Service clients & médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord par écrit à : Cerebria – Service clients, ZA des Garrilans, 83520 Roquebrune-sur-Argens – contact@cerebria.fr.
Si aucune solution amiable n’est trouvée sous 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ici dès l’adhésion de Cerebria (conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation) ou utiliser la plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15 – Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu amiablement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Fréjus.

16 – Acceptation des CGV

La signature du contrat d’inscription ou le paiement en ligne via Stripe emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Version archivée : Cerebria conserve chaque version de ses CGV pendant 10 ans à titre de preuve.