Conditions Générales de Vente

Cerebria – École d’anglais et organisme de formation
Mise à jour : 05 septembre 2025 – version 3.1

Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :

Cerebria : SARL au capital social de 1 000€, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 98833775400010 dont le Numéro de Déclaration d'Activité est le 93830852983 et le numéro de TVA Intracommunautaire est FR15988337754, située au 111 rue de la Magnanerie, ZAC des Garillans, 83520 Roquebrune-sur-Argens – contact@cerebria.fr.
Le client : toute personne physique ou morale s'inscrivant ou inscrivant un ou plusieurs apprenants aux prestations de Cerebria.

Toute inscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Cerebria propose deux types de prestations :

1 – Ateliers enfants
Ateliers d'apprentissages de la langue anglaise auprès d'enfants. Cerebria peut annuler ou regrouper une session si le seuil minimum d’inscrits n’est pas atteint. Le client sera alors remboursé ou la session sera reprogrammée à son choix. En cas de circonstances exceptionnelles (ex : crise sanitaire), les ateliers pourront basculer en format en ligne sans modification de tarif. Les conditions spécifiques relatives à cette prestation figurent à la rubrique « Ateliers d'anglais » des présentes CGV.

2 – Book Club adultes
Cercle de lecture annuel autour d’œuvres littéraires anglophones, destiné à un public adulte. Le Book Club comprend 10 séances entre septembre et juin, selon un calendrier communiqué à l’inscription, ainsi que la fourniture des ouvrages étudiés, un apéritif convivial lors de chaque rencontre, et l’accès à une plateforme en ligne. Les conditions spécifiques relatives à cette prestation figurent à la rubrique « Book Club » des présentes CGV.

Les ateliers d'anglais pour enfants "English Explorers" & "English Quest"

1.1 – Disponibilité des intervenants

Pour garantir la qualité pédagogique et exposer les apprenants à différents accents, Cerebria peut être amenée à changer d’intervenant en cours de prestation. Aucun droit n’est ouvert à l’animation par un intervenant déterminé.

1.2 – Tarifs

Les tarifs applicables sont indiqués sur le site https://cerebria.catalogueformpro.com au jour de l’inscription et s’entendent TTC. Tout changement de taux ou de régime de TVA sera automatiquement répercuté.

1.3 – Inscription & paiement

Réservation : l’inscription devient ferme à réception du règlement et du dossier complet (Contrat d'apprenant signé).
Paiement unique ou mensuel (selon la prestation proposée) par prélèvement automatique (CB) via Stripe, plateforme sécurisée. En cas d’échec du paiement, Cerebria suspendra l’accès aux ateliers jusqu’à régularisation.
Des frais d’inscription peuvent être réclamés et dus à l’inscription et restent acquis à Cerebria en cas de désistement.

1.4 – Engagement

Pour les prestations ponctuelles (ateliers vacances par exemple) l'engagement et pour toute la durée de la prestation. Concernant les prestations annuelles (Ateliers English Explorer), l’engagement couvre deux périodes fixes : septembre à janvier puis février à juin, avec tacite reconduction. Toute inscription en cours de période engage jusqu’à la fin de celle-ci.

1.5 – Engagement résiliation en cours de Saison

Les inscriptions pour des ateliers à date fixe ne donnent pas lieu à un droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). Cependant, pour les prestations annuelles, Cerebria offre un atelier d’essai, permettant au client de se rétracter dans les 6 jours suivants cette séance par simple notification écrite à contact@cerebria.fr.

1.6 – Résiliation

La résiliation anticipée en cours de période n’entraîne aucun remboursement des mensualités restantes, sauf cas de force majeure ou motif légitime (maladie grave, déménagement à plus de 100 km) sur présentation d’un justificatif officiel.

Le Client peut choisir de ne pas reconduire la seconde période en informant Cerebria par écrit au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.

1.7 – Comportement & discipline

Les parents/tuteurs garantissent la ponctualité pour l’accueil et la sortie des enfants. En dehors des horaires d’atelier, la responsabilité civile incombe exclusivement aux parents. Tout comportement perturbant durablement le bon déroulement des cours, malgré un avertissement écrit, peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement. Ces points sont exposés dans le règlement intérieur, accessible lors de l’inscription, qui doit être respecté par tous les apprenants et leurs responsables légaux.

1.8 – Garantie & responsabilité

Cerebria est tenue d’une obligation de moyens : elle ne peut garantir l’atteinte d’un niveau linguistique donné. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des objectifs non atteints.

1.9 – Matériel & propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques (documents, visuels, vidéos, activités en ligne, etc.) fournis ou mis à disposition par Cerebria ainsi que la méthode utilisée restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

1.10 – Non sollicitation

Le Client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les intervenants salariés ou freelances de Cerebria pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant les 12 mois suivant la fin des prestations réalisées par Cerebria.

1.11 – Assurance

Cerebria dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le client doit obligatoirement disposer d’une assurance Responsabilité Civile familiale couvrant son enfant, et il est fortement conseillé de souscrire à une assurance scolaire et individuelle accident. Cerebria décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou casse d’effets personnels.

1.12 – Protection des données (RGPD)

Cerebria traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, uniquement pour l’inscription, la gestion pédagogique, la facturation et l’information clients. Ces données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires (Digiforma, Stripe), conformes au RGPD.

Les clients disposent des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité des données en contactant contact@cerebria.fr.

1.13 – Service clients & médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord par écrit à : Cerebria – Service clients, ZA des Garrilans, 83520 Roquebrune-sur-Argens – contact@cerebria.fr. Si aucune solution amiable n’est trouvée sous 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront fournies sur demande, ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

1.14 – Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. A défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Fréjus.

1.15 – Acceptation des Conditions Générales de Ventes (CGV)

La signature du contrat d’inscription ou le paiement en ligne via Stripe implique acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Le Book Club "Booked Together"

2.1 – Objet de la prestation

Le Book Club est une prestation annuelle (de septembre à juin) proposée par Cerebria, consistant en un cercle de lecture autour d’œuvres littéraires anglophones. L’inscription inclut :

la participation à dix (10) séances entre septembre et juin,
la fourniture des ouvrages étudiés,
la participation à un apéritif convivial lors de chaque rencontre,
l’accès à une plateforme en ligne dédiée.

Le calendrier annuel des séances est communiqué au client lors de l’inscription.

2.2 – Conditions de mise en place
Le Book Club est ouvert sous réserve d’un nombre minimal de 6 inscrits. En cas d’annulation faute d’inscrits suffisants, les sommes versées sont intégralement remboursées.

2.3 – Lieu et modalités
Les séances se tiennent dans les locaux de Cerebria, sauf cas de force majeure pouvant justifier un report ou la tenue d’une séance en visioconférence.

2.4 – Inscription et paiement
L’inscription est individuelle et nominative. Elle devient ferme à réception du règlement intégral via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est unique, pour l’ensemble de l’année, et couvre l’intégralité de la prestation décrite à l’article 2.1. En cas d’inscription en cours d’année, un tarif au prorata sera appliqué selon le nombre de séance restantes.

2.5 – Engagement et résiliation
Les inscriptions au Book Club ne donnent pas lieu à un droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement n’est possible en cas d’absence du client à une ou plusieurs séances. Un remboursement exceptionnel peut être accordé uniquement en cas de force majeure ou de motif légitime (par exemple déménagement à plus de 50 km), sur présentation d’un justificatif.

2.6 – Discipline et responsabilité
Chaque participant s’engage à respecter les autres membres, les locaux, la copropriété et les autres usagers de celle-ci ainsi que l’esprit convivial du Book Club. Cerebria se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement perturberait durablement le déroulement des séances, sans remboursement possible. Cerebria décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.

2.7 - Consommation d’alcool
Lors de certaines séances, une consommation conviviale d’une boisson alcoolisée peut être proposée. Cette consommation est facultative et :

- réservée aux participants majeurs,

- strictement gratuite (aucune vente d’alcool),

- limitée à un verre par personne,

- sous la responsabilité individuelle de chaque participant.

S'il y a consommation d'alcool, nous encourageons à ce qu'elle soit modérée et déclinons toute responsabilité en cas d’abus ou de conduite sous l’emprise de l’alcool après la séance.

2.8 – Évolution des tarifs
Les tarifs du Book Club sont fixés pour la saison en cours et indiqués au moment de l’inscription. Ils peuvent être révisés d’une année sur l’autre.

2.9 – Acceptation des Conditions Générales de Ventes (CGV)

L'acceptation des CGV de ventes lors du paiement en ligne via Stripe implique acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Version archivée : Cerebria conserve chaque version de ses CGV pendant 10 ans à titre de preuve.