Conditions Générales de Vente

Cerebria – École d’anglais et organisme de formation
Mise à jour : 30 juin 2026 – version 5.0

1 - Identification de l'organisme

Cerebria, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 988 337 754, SIRET 98833775400010,
TVA intracommunautaire FR15988337754.
Siège social : 111 rue de la Magnanerie, ZAC des Garillans, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Email : contact@cerebria.fr

Organisme de formation : Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93830852983 auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur. (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.)

2 - Définitions

Client : toute personne physique ou morale qui achète une prestation auprès de Cerebria.
Bénéficiaire / Apprenant : personne qui suit la prestation (adulte) ou enfant inscrit (mineur).
Ateliers enfants / adolescents : ateliers d’anglais à date/période déterminée, destinés aux mineurs.
Stages vacances : ateliers intensifs à date/période déterminée, destinés aux mineurs.
Book Club : activité de loisir à date/période déterminée, destinée aux adultes.
Formation adulte : action de formation (présentiel et/ou à distance), individuelle ou collective, commandée par un particulier (B2C) ou un professionnel (B2B).
Stagiaire : bénéficiaire d’une formation adulte dans le cadre de la formation professionnelle.
B2C : contrat conclu avec un consommateur (ou non-professionnel), à titre individuel et à ses frais, sauf mention contraire.
B2B : contrat conclu avec un professionnel (entreprise, association, collectivité…) ou via un financeur.
Digiforma : outil de gestion/inscription/suivi et espace apprenant.
Stripe : solution de paiement en ligne.
Accompagnement en neuropédagogie : prestation individualisée destinée aux enfants et adolescents, visant à mieux comprendre le fonctionnement d’apprentissage du Bénéficiaire, à identifier ses points d’appui, ses besoins et ses difficultés éventuelles, puis à proposer des stratégies concrètes d’apprentissage. Cette prestation peut comprendre un entretien initial, un compte rendu synthétique, des entretiens de suivi et des exercices personnalisés à réaliser entre les séances.
Entretien initial de neuropédagogie : premier rendez-vous individualisé permettant de faire le point sur le parcours du Bénéficiaire, ses besoins, ses habitudes de travail, ses forces, les obstacles rencontrés et les premières pistes d’accompagnement. Lorsque le Bénéficiaire est mineur, cet entretien peut comprendre un temps avec le parent et l’enfant, puis un temps individuel avec l’enfant.
Entretien de suivi de neuropédagogie : rendez-vous individualisé permettant de travailler les compétences et stratégies identifiées lors de l’entretien initial ou au fil de l’accompagnement, notamment l’attention, la mémorisation, la compréhension, l’organisation, la lecture, l’écriture, la mise au travail ou les stratégies d’apprentissage.
Compte rendu synthétique : document écrit transmis à la famille à l’issue de l’entretien initial, comprenant une synthèse neuropédagogique des éléments observés et une proposition de programme d’accompagnement. Ce document est transmis dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés après l’entretien initial.

3 - Objet - Champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Cerebria fournit ses prestations : ateliers enfants/adolescents, stages vacances, Book Club, formations adultes, accompagnements individualisés en Neuropédagogie et toute autre prestation proposée par Cerebria.
Toute commande/inscription implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf conditions particulières acceptées par écrit par Cerebria.

4 - Documents contractuels (selon la prestation et le Client)

4.1 Ateliers enfants / Stages vacances / Book Club (B2C)

L’inscription est validée après acceptation des CGV, complétude des informations demandées, signature du contrat et paiement ou mise en place d’un échéancier avec premier paiement effectif.
Les modalités essentielles (calendrier, durée, prix, lieu) sont communiquées sur le contrat.

4.2 Formations adultes – Clients professionnels (B2B)

La vente est formalisée par devis signé et, si nécessaire, par convention ou contrat et/ou documents du financeur.
Le programme précise objectifs, durée, modalités pédagogiques, prérequis, évaluations, tarifs, dates et conditions particulières.

4.3 Formations adultes – Clients particuliers (B2C, à titre individuel et à leurs frais)

La vente est formalisée par un contrat de formation professionnelle conclu entre le Stagiaire et Cerebria.
Avant signature, Cerebria remet les informations précontractuelles utiles : programme, objectifs, prérequis, modalités d’évaluation, règlement intérieur, tarifs, délais d’accès, modalités d’exécution, conditions d’abandon/interruption, etc.

4.4 Accompagnement en neuropédagogie

La réservation d’un entretien initial ou d’un entretien de suivi en neuropédagogie est validée après acceptation des présentes CGV, choix d’un créneau confirmé par Cerebria et paiement effectif de la prestation.

La prestation est destinée aux enfants et adolescents. La réservation est effectuée par le représentant légal du Bénéficiaire, qui s’engage à communiquer à Cerebria les informations utiles au bon déroulement de l’accompagnement. Les informations essentielles relatives à la prestation, notamment la durée, le tarif, le lieu, les modalités de réalisation en présentiel et/ou à distance, ainsi que les conditions de report et d’absence, sont communiquées au Client. La prestation peut être réalisée en présentiel dans les locaux de Cerebria, à distance, ou selon une combinaison de ces modalités, en fonction de l’organisation convenue entre les parties.

5 - Inscription - Prérequis - Délai d'accès

5.1 Inscription

Toute inscription suppose la communication d’informations exactes et complètes (identité, coordonnées, responsable légal, etc.). Cerebria peut refuser ou suspendre une inscription en cas d’informations manifestement inexactes, de non-paiement, ou de comportement incompatible avec la sécurité/le bon déroulement.

5.2 Prérequis

Les prérequis éventuels sont précisés dans le programme ou les informations d’inscription. Le Client s’engage à les respecter.

5.3 Délai d’accès

- Formations adultes : sauf contrainte de planning, l’accès est organisé dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés après validation du besoin, formalisation (devis/contrat) et, le cas échéant, fin du délai de rétractation + encaissement du premier règlement légalement exigible.

- Ateliers / stages / Book Club : accès à la/aux dates prévues au calendrier communiqué.

- Accompagnement en neuropédagogie : l’accès à la prestation est organisé selon les disponibilités de Cerebria et du Client, après validation du créneau, acceptation des CGV et paiement effectif de la prestation. Les modalités de suivi peuvent être gérées via l'outil prestataire Digiforma et/ou par tout autre outil indiqué par Cerebria.

6 - Intervenants - Organisation - Adaptations

Cerebria peut être amenée à remplacer un intervenant (salarié ou freelance) pour garantir la continuité et la qualité pédagogique. Aucun droit n’est ouvert à l’animation par un intervenant déterminé.
Cerebria peut ajuster les contenus et la progression en fonction du niveau, de la dynamique de groupe ou des besoins identifiés, sans modifier les objectifs annoncés.

7 - Tarifs - TVA

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de l’inscription/commande/prise de rendez-vous (site, devis, contrat).
Les prix sont indiqués en euros. Les prestations sont facturées TTC, sauf mention contraire. Tout changement légal de régime/taux de TVA s’appliquera de plein droit.

8 - Conditions de paiement

8.1 Ateliers enfants / adolescents

Modalité principale : paiement mensuel (début de mois). Sur demande et selon disponibilité, possibilité de paiement au semestre ou à l’année.
Moyens : carte bancaire (Stripe), prélèvement SEPA (Stripe).
En cas d’échec de paiement : Cerebria peut suspendre l’accès aux séances jusqu’à régularisation.

8.2 Stages vacances

Paiement unique à l'inscription avant démarrage.
Moyens : carte bancaire (Stripe), prélèvement SEPA (Stripe).

8.3 Book Club

Paiement unique à l’inscription avant démarrage.
Moyens : carte bancaire (Stripe), prélèvement SEPA (Stripe).

8.4 Formations adultes – Clients professionnels (B2B)

Paiement à réception de facture, sauf conditions particulières écrites (échéancier, acompte, etc.).
Moyens : carte bancaire (Stripe), virement, chèque.
Retard de paiement : pénalités de plein droit au taux de refinancement BCE majoré de 10 points + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (par facture en retard), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

8.5 Formations adultes – Clients particuliers (B2C – contrat de formation)

Aucun paiement (y compris frais) n’est exigible avant l’expiration du délai de rétractation applicable.
À l’issue de ce délai : un premier versement peut être appelé dans la limite de 30 % du prix total. Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation, sans dépasser le terme de celle-ci, selon l’échéancier contractuel.
Moyens : carte bancaire (Stripe), prélèvement SEPA (Stripe), virement, chèque.

8.6 Accompagnement en neuropédagogie

Les prestations de neuropédagogie sont payables à la séance.

Le paiement de l’entretien initial ou de l’entretien de suivi est exigé au moment de la réservation, avant la réalisation du rendez-vous, sauf accord écrit contraire de Cerebria. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé Stripe, ou par tout autre moyen accepté expressément par Cerebria. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement et confirmation du créneau par Cerebria.

En cas de non-paiement avant le rendez-vous, Cerebria se réserve le droit de ne pas maintenir le créneau réservé.

9 - Droit de rétractation

9.1 Ateliers enfants / stages / Book Club (activité de loisir à date/période déterminée)

Conformément aux règles applicables aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ateliers/stages/Book Club.

9.2 Formations adultes – Clients particuliers (B2C – contrat de formation)

Le Stagiaire bénéficie :

- d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat (contrat de formation),

- et, si le contrat est conclu à distance ou hors établissement, d’un délai de 14 jours au titre du droit de la consommation, lorsque ce régime est applicable.

Dans tous les cas, Cerebria applique le délai le plus protecteur pour le Stagiaire, et aucune somme n’est exigible avant l’expiration du délai applicable.

Si le Stagiaire demande expressément le démarrage avant la fin du délai applicable et exerce ensuite sa rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel au service effectivement fourni avec son accord exprès.

9.3 Accompagnement en neuropédagogie

Lorsque la prestation de neuropédagogie est conclue à distance ou hors établissement avec un Client consommateur, celui-ci bénéficie, lorsque la loi l’impose, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le Client souhaite que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai de rétractation, il en fait la demande expresse au moment de la réservation. Le Client reconnaît alors qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il ne disposera plus du droit de rétractation pour la prestation concernée. Si le Client exerce valablement son droit de rétractation avant l’exécution de la prestation, les sommes versées lui sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables. Si la prestation a commencé, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de rétractation, et que le Client exerce ensuite valablement son droit de rétractation avant exécution complète de la prestation, il reste redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni. Une fois la prestation pleinement exécutée, avec l’accord préalable exprès du Client pour un démarrage avant la fin du délai de rétractation et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète, aucun remboursement ne sera dû. En dehors des cas où le droit de rétractation légal demeure applicable, les paiements réalisés au titre des prestations de neuropédagogie ne sont pas remboursables, sous réserve des règles de report prévues à l’article 11.5.

10 - Seuil minimum - Annulation/Regroupement - Bascule à distance

10.1 Seuil minimum d’inscrits (ateliers, stages, Book Club, groupes)

Cerebria peut annuler ou regrouper une session si le nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint. Dans ce cas, le Client choisit entre :

- remboursement intégral des sommes versées pour la session concernée, ou

- report/reprogrammation sur une autre session équivalente (selon disponibilité).

10.2 Bascule à distance (circonstances exceptionnelles)

En cas de circonstances exceptionnelles (ex. indisponibilité du local, contrainte sanitaire, événement empêchant le présentiel), Cerebria peut basculer une prestation en distanciel/visioconférence sans modification des objectifs, et sans changement tarifaire, sous réserve de proposer des modalités d’accès et de suivi adaptées.

11 - Report - Absence - Annulation

11.1 Formations adultes – reports (cours/séances planifiées)

Le Client/Stagiaire peut demander le report d’une séance (cours individuel ou petit groupe) dans la limite de 3 reports sur la durée de la formation, sous réserve de prévenir au moins 48 heures à l’avance (mail auprès du formateur, ou canal indiqué).
Toute annulation/absence signalée à moins de 48 heures est considérée comme séance réalisée et reste due.

Exception : force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou motif légitime dûment justifié (ex. hospitalisation). Dans ce cas, Cerebria propose un aménagement (report sans décompte, ajustement du planning) dans la mesure du possible.

11.2 Formations adultes – annulation (B2B) – règle J-10

Toute annulation par un Client B2B moins de 10 jours calendaires avant le démarrage d’une session planifiée peut entraîner la facturation de frais d’annulation, selon les conditions prévues au devis/convention/contrat (ou, à défaut, facturation des coûts déjà engagés et non récupérables).
En cas d’annulation plus de 10 jours avant, aucune pénalité n’est due hors coûts spécifiques non récupérables expressément justifiés.

11.3 Substitution (B2B)

La substitution d’un participant est possible sans frais jusqu’à J-5 ouvrés, sous réserve d’adéquation aux prérequis/niveau et accord écrit de Cerebria (notamment pour garantir la cohérence pédagogique et les obligations de suivi/traçabilité).

11.4 Ateliers enfants / stages / Book Club – absences

Toute séance manquée (absence, retard important, départ anticipé) n’ouvre pas droit à remboursement.
Lorsque l’organisation le permet, Cerebria peut proposer un rattrapage exceptionnel, sans que cela constitue une obligation.

11.5 Accompagnement en neuropédagogie – report, absence et annulation

Toute demande de report d’un entretien initial ou d’un entretien de suivi en neuropédagogie doit être adressée par écrit à Cerebria, à l’adresse contact@cerebria.fr, au moins 48 heures calendaires avant l’horaire prévu du rendez-vous.

Lorsque la demande est effectuée dans ce délai, Cerebria propose, dans la mesure du possible, un nouveau créneau de rendez-vous. Sauf accord écrit contraire de Cerebria, un seul report gratuit est possible par rendez-vous réservé.

Toute absence, annulation ou demande de report transmise moins de 48 heures calendaires avant l’horaire prévu du rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la prestation. Dans ce cas, le paiement reste acquis à Cerebria et aucun remboursement ni report n’est dû.

En cas de retard important du Client ou du Bénéficiaire, Cerebria pourra réduire la durée effective du rendez-vous afin de respecter les créneaux suivants, sans que cela ouvre droit à remboursement, réduction de prix ou report.

Cerebria se réserve le droit de demander le report d’un rendez-vous en cas de nécessité d’organisation, d’indisponibilité de l’intervenant, de contrainte technique ou de circonstance empêchant le bon déroulement de la prestation. Dans ce cas, Cerebria propose un nouveau créneau au Client. Si aucun nouveau créneau ne peut être proposé par Cerebria dans un délai de 30 jours, ou si aucun créneau compatible ne peut être trouvé entre les parties dans ce délai, le Client pourra obtenir le remboursement de la prestation concernée.

12 - Durée - Engagement - Résiliation (Ateliers enfants "annuels")

12.1 Durée / engagement

Pour les prestations ponctuelles (stages vacances, ateliers événementiels), l’engagement couvre la durée prévue.
Pour les prestations annuelles d’ateliers enfants (type “saison”), l’engagement couvre deux périodes fixes :

- septembre à janvier, puis

- février à juin,
avec tacite reconduction de la seconde période sauf non-reconduction notifiée conformément à 12.3.
Toute inscription en cours de période engage jusqu’à la fin de celle-ci (tarification au prorata si prévu lors de l’inscription).

12.2 “Atelier d’essai” (faculté commerciale)

Sans constituer un droit légal de rétractation, Cerebria peut proposer un atelier d’essai pour les ateliers annuels. Dans ce cas, le Client peut renoncer à l’inscription dans les 6 jours suivant la première séance, par notification écrite à contact@cerebria.fr.
Le remboursement éventuel est alors limité aux sommes correspondant aux séances non réalisées (au prorata), déduction faite, le cas échéant, de frais non récupérables clairement indiqués à l’inscription.

12.3 Non-reconduction

Le Client peut choisir de ne pas reconduire la période suivante en informant Cerebria par écrit au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.

12.4 Résiliation anticipée

La résiliation anticipée en cours de période n’entraîne aucun remboursement des mensualités restantes, sauf :

- cas de force majeure, ou

- motif légitime dûment justifié (ex. maladie grave, déménagement à plus de 100 km),
sur présentation d’un justificatif officiel, auquel cas Cerebria procède à la clôture à compter de la date d’effet retenue d’un commun accord.

13 - Formation à distance / Accompagnement à distance - Prérequis - Suivi

Lorsque la formation est réalisée en tout ou partie à distance, Cerebria communique : modalités d’accès (liens/identifiants), prérequis techniques, assistance, et modalités de suivi/traçabilité (émargement numérique, activités, échanges, évaluations) via Digiforma et/ou les outils indiqués. Le Stagiaire s’engage à disposer d’un équipement et d’une connexion compatibles et à se rendre disponible aux horaires convenus.

Lorsque l’accompagnement en neuropédagogie est réalisé en tout ou partie à distance, le Client s’engage à disposer d’un équipement compatible, d’une connexion internet suffisante et d’un environnement permettant au Bénéficiaire de suivre la séance dans de bonnes conditions.

Cerebria communique les modalités d’accès à distance par email, via l'espace dédié fourni par le prestataire Digiforma ou par tout autre outil indiqué au Client.

14 - Suivi - Evaluations - Emargements - Documents de fin

Selon la prestation et le cadre de financement, Cerebria met à disposition :

- feuilles d’émargement / dispositifs de traçabilité,

- évaluations (positionnement, intermédiaires, finales si prévues),

- bilan/compte-rendu,

- attestation de présence, certificat de réalisation et/ou documents exigés par le financeur.

Accompagnement en Neuropédagogie
Dans le cadre des accompagnements en neuropédagogie, Cerebria peut transmettre un compte rendu synthétique, une proposition de programme d’accompagnement, des exercices personnalisés, des recommandations pédagogiques ou tout autre support utile au suivi du Bénéficiaire. Le compte rendu synthétique de l’entretien initial est transmis dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés après la réalisation de l’entretien. Les documents transmis dans ce cadre ont une finalité exclusivement neuropédagogique. Ils visent à éclairer le fonctionnement d’apprentissage du Bénéficiaire et à proposer des pistes pédagogiques adaptées.

Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un bilan médical, un bilan paramédical, un bilan neuropsychologique, une évaluation clinique, une prise en charge thérapeutique, un avis médical ou une prescription.

Cerebria ne se substitue pas aux professionnels de santé, aux professionnels paramédicaux, aux psychologues, aux neuropsychologues, aux orthophonistes, aux psychomotriciens, aux ergothérapeutes, aux médecins, ni à tout autre professionnel habilité à établir un diagnostic ou à assurer une prise en charge relevant de son champ de compétence.

Lorsque la situation du Bénéficiaire le nécessite, la famille reste seule responsable de solliciter les professionnels compétents pour tout avis, bilan, diagnostic ou suivi relevant d’un cadre médical, paramédical, psychologique ou thérapeutique.

15 - Règlement intérieur - Discipline - Sécurité (Dont mineurs)

Un règlement intérieur applicable est communiqué avant l’entrée en formation et/ou accessible sur l’espace apprenant (Digiforma) et/ou au moment de l’inscription (ateliers mineurs).

15.1 Mineurs – responsabilité et ponctualité

Les parents/tuteurs garantissent la ponctualité pour l’accueil et la sortie des enfants. En dehors des horaires d’atelier, la responsabilité incombe exclusivement aux parents/tuteurs.

Dans le cadre des accompagnements en neuropédagogie, le représentant légal du Bénéficiaire mineur s’engage à être présent au début et à la fin du rendez-vous, sauf organisation différente expressément convenue avec Cerebria.

Lorsque l’entretien comprend un temps individuel avec l’enfant ou l’adolescent, celui-ci s’inscrit dans le cadre strict de l’accompagnement neuropédagogique convenu avec la famille.

15.2 Comportement

Tout comportement perturbant durablement le bon déroulement, malgré avertissement, peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement, selon les règles du règlement intérieur.

16 - Interruption - Abandon (Formations adultes)

16.1 À l’initiative du Stagiaire/Client

En cas d’interruption non justifiée par un cas de force majeure, Cerebria facture les prestations effectivement réalisées, et peut facturer les coûts engagés non récupérables si prévus au contrat/devis (réservation, ingénierie spécifique, supports personnalisés), dans les limites autorisées et prévues contractuellement.

16.2 Force majeure

En cas de force majeure dûment caractérisée, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata, et Cerebria propose, lorsque possible, un aménagement (report, adaptation, distanciel).

17 - Propriété intellectuelle

Tous supports, contenus, méthodes, documents, leçons, exercices, visuels, vidéos, activités, et plus généralement tout élément transmis par Cerebria sont protégés. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation hors cadre autorisé, sans accord écrit préalable, est interdite.

18 - Non sollicitation

Le Client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les intervenants (salariés ou freelances) de Cerebria pendant la durée du contrat et durant les 12 mois suivant la fin des prestations réalisées par Cerebria.

19 - Assurances - Effets personnels

Cerebria dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Pour les mineurs, le Client atteste disposer d’une Responsabilité Civile familiale couvrant l’enfant durant les activités extrascolaires ; il est recommandé de souscrire une assurance extrascolaire et individuelle accident.
Sauf faute prouvée de Cerebria, celle-ci décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou casse d’effets personnels.

20 - Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des inscriptions, le suivi pédagogique, la facturation et la relation client. Elles peuvent être hébergées/traitées via des sous-traitants (Cf. page Politique de confidentialité) dans le respect du RGPD.
Droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité) : contact@cerebria.fr.

Cerebria peut être amenée à collecter des informations relatives au parcours scolaire, aux besoins d’apprentissage, aux habitudes de travail, aux difficultés rencontrées et aux bilans ou éléments utiles au suivi pédagogique du Bénéficiaire. Ces données sont traitées uniquement pour la gestion de la prestation, la relation avec la famille, la facturation et l’organisation administrative de l’accompagnement.

Elles peuvent être traitées via Digiforma, Stripe, les outils de communication utilisés par Cerebria et tout autre sous-traitant mentionné dans la politique de confidentialité.

21 - Réclamations - Médiation - Règlement amiable

21.1 Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit à : contact@cerebria.fr (objet : “Réclamation”) ou par courrier au siège.
Cerebria accuse réception sous 48 heures ouvrées et s’engage à apporter une réponse motivée sous 10 jours ouvrés (sauf nécessité d’enquête particulière, auquel cas un délai et un point d’avancement sont communiqués).
Les réclamations et actions correctives sont tracées dans un registre interne.

21.2 Médiation de la consommation

En cas d’échec de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
Médiation de la consommation & patrimoine (MCP Médiation) – Antenne PACA Région Sud – 34 rue Gioffredo, 06000 Nice – www.mcpmediation.org
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

22 - Responsabilité

Cerebria est tenue à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment du niveau initial, de l’assiduité et du travail personnel de l'apprenant. Aucune garantie d’obtention d’un niveau précis n’est donnée, sauf engagement spécifique écrit.

L’accompagnement en neuropédagogie vise à proposer des stratégies d’apprentissage adaptées au profil du Bénéficiaire, sans garantie de résultat déterminé. Les progrès dépendent notamment de l’assiduité, de l’implication du Bénéficiaire, de la régularité des exercices réalisés entre les séances, de l’environnement d’apprentissage et de la continuité des actions mises en place par la famille. Les observations, recommandations et supports transmis par Cerebria ont une finalité neuropédagogique et ne doivent pas être interprétés comme un diagnostic, un avis médical, un bilan clinique ou une prise en charge thérapeutique. Cerebria ne saurait être tenue responsable de l’absence de progression, d’une progression partielle, d’une mauvaise utilisation des exercices transmis, d’une absence de mise en pratique entre les séances ou d’une interprétation des recommandations en dehors de leur finalité neuropédagogique.

23 - Force majeure (cadre général)

La force majeure s’entend d’un événement échappant au contrôle des parties, imprévisible et irrésistible, empêchant l’exécution. Dans ce cas, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, et les parties se rapprochent pour définir un aménagement raisonnable (report, distanciel, prorata).

24 - Droit applicable - Litiges - Tribunaux compétents

Les CGV sont soumises au droit français.

- B2B : compétence attribuée aux tribunaux du ressort de Fréjus, sauf disposition impérative contraire.

- B2C : compétence selon les règles légales applicables au consommateur.

25 - Archivage

Cerebria conserve les versions successives des CGV et documents contractuels à titre de preuve.